Message from Carla Qualtrough Regarding COVID-19 Financial Aid

[An English message follows.]

 

Bonjour,

Je tenais à prendre le temps de vous fournir de plus amples renseignements sur le paiement unique aux personnes en situation de handicap dans l’espoir que vous les diffuserez sur vos réseaux afin que tous les Canadiens en situation de handicap admissibles puissent recevoir ce paiement.

Notre gouvernement comprend que les personnes en situation de handicap ont été fortement touchées par la pandémie de COVID-19, et il continue de prendre des mesures pour s’assurer que leurs besoins sont pris en charge pendant la pandémie.  

Le 17 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un paiement unique de 600 $ reconnaissant les dépenses extraordinaires auxquelles font face les personnes en situation de handicap pendant la pandémie de COVID-19.

Ce paiement pouvant atteindre 600 $ sera automatiquement versé aux personnes en situation de handicap. Nous anticipons émettre les paiements à compter de cet automne.

Les renseignements concernant les paiements seront affichés sur la page web Paiement unique aux personnes en situation de handicap une fois disponibles :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence/paiement-unique-personnes-handicapees.html

Les personnes concernées sont celles qui :

- possèdent un certificat valide au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées fourni par l’Agence du revenu du Canada;

- reçoivent, au 1er juillet 2020, des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;

- bénéficient, au 1er juillet 2020, des mesures de soutien offertes par Anciens Combattants Canada aux personnes handicapées :

     o   Pension d’invalidité;

     o   Indemnité d’invalidité;

     o   Indemnité pour douleur et souffrance;

     o   Indemnité pour blessure grave;

     o   Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle;

     o   Prestation de remplacement du revenu;

     o   Soutien du revenu des Forces canadiennes.

 

Les aînés en situation de handicap qui étaient admissibles au paiement unique pour les personnes âgées annoncé le 12 mai 2020 et qui sont également admissibles au paiement unique pour les personnes en situation de handicap recevront un montant total de 600 $ réparti en deux paiements :

S’ils ont reçu le paiement unique de 300 $ au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ils recevront un montant supplémentaire de 300 $.

S’ils ont reçu le paiement unique de 500 $ pour les aînés au titre de la pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG) ou de l’Allocation, ils recevront un montant supplémentaire de 100 $.

Les personnes qui bénéficient déjà de l’un ou l’autre des programmes ou prestations ci-dessus n’ont pas besoin de présenter une demande pour recevoir un paiement unique pour les personnes handicapées. Elles recevront le paiement automatiquement. Ce paiement unique sera non imposable et non déclarable, ce qui signifie qu’il ne sera pas nécessaire de le déclarer dans votre déclaration de revenus et qu’il n’y aura pas d’impôt à payer sur ce paiement.

Le gouvernement comprend que de nombreuses personnes en situation de handicap qui pourraient être admissibles au CIPH n’ont jamais présenté de demande pour l’obtenir, surtout des personnes à faible revenu qui n’ont pas eu besoin du CIPH pour réduire leur impôt sur le revenu.

Les personnes en situation de handicap qui satisfont aux critères d’admissibilité au CIPH et qui n’ont pas encore présenté de demande à l’Agence du revenu du Canada peuvent présenter une demande jusqu’au 25 septembre 2020.  Les personnes en situation de handicap dont le certificat a expiré en 2019 et qui n’ont pas encore présenté de nouvelle demande à l’ARC devront le faire d’ici le 25 septembre 2020.

Il convient de noter qu’un médecin qualifié doit remplir une partie du formulaire de demande de CIPH. Un médecin en titre ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien peuvent remplir toutes les sections du formulaire. D’autres professionnels de la santé peuvent remplir certaines parties du formulaire, notamment :

o Optométristes – vision;

o Audiologistes – audition;

o Ergothérapeutes – marcher, se nourrir, s’habiller et les effets cumulatifs de ces activités;

o Physiothérapeutes – marcher;

o Orthophonistes – parler;

o Psychologues – exécuter les fonctions mentales nécessaires au quotidien.

Les nouveaux demandeurs de CIPH doivent effectuer immédiatement le processus de demande afin de soumettre un formulaire dûment rempli avant le 25 septembre 2020. 

Le gouvernement continue de travailler sans relâche pendant la pandémie pour traiter rapidement les demandes de prestations d’invalidité. Toutefois, les demandes relatives aux programmes de prestations d’invalidité doivent faire l’objet d’un examen et d’une analyse détaillés pour confirmer l’admissibilité des demandeurs. Bien que nous ne connaissions pas le nombre de demandes de CIPH que l’ARC recevra d’ici le 25 septembre 2020 à l’heure actuelle, l’ARC s’efforcera de traiter rapidement l’inventaire de demandes afin de continuer à respecter les délais d’exécution prévus de huit semaines, 95 % du temps.

Nous encourageons les bénéficiaires du paiement à s’assurer que leur adresse et leurs renseignements bancaires sont à jour afin de recevoir un paiement rapidement. Les appelants qui ont besoin d’aide pour changer leur adresse, mettre à jour les renseignements relatifs au dépôt direct, accéder à Mon dossier ou poser des questions sur leur demande de CIPH peuvent appeler la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1-800-959-7383 (en français) et au au 1-800-959-8281 (en anglais) entre 9 h et 17 h (heure locale) du lundi au vendredi.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande de CIPH sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html

L’ARC offre également des services de visibilité aux organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/programme-visibilite.html

N’hésitez pas à transmettre ces renseignements à vos contacts dans la collectivité des personnes en situation de handicap.

Je me réjouis à la perspective de continuer à travailler avec vous tous au nom des Canadiens en situation de handicap.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

 

Carla Qualtrough

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

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Hello:

I wanted to take the time to provide you with more information on the one-time payment to persons with disabilities in hopes that you will share it with your networks so that all Canadians with disabilities who are eligible can receive this payment.

Our government understands that persons with disabilities have been significantly impacted by the COVID-19 pandemic and is continuing to take steps to ensure that their needs are supported during the COVID-19 pandemic.     

On July 17, 2020, the Government of Canada announced a one-time $600 payment in recognition of the extraordinary expenses faced by persons with disabilities during the COVID-19 pandemic.

This payment of up to $600 will be automatically issued to persons with disabilities. Payments are expected to be issued beginning this Fall.

The payment information will be provided on the One-time payment to persons with disabilities web page once available:
https://www.canada.ca/en/services/benefits/covid19-emergency-benefits/one-time-payment-persons-disabilities.html 

These individuals include those who:

- Have a valid Disability Tax Credit certificate provided by the Canada Revenue Agency; or

- Are beneficiaries as at July 1, 2020, of Canada Pension Plan Disability or Quebec Pension Plan Disability; and/or

- Are beneficiaries, as at July 1, 2020, of disability supports provided by Veterans Affairs Canada:

     o   Disability Pension;

     o   Disability Award;

     o   Pain and Suffering Compensation;

     o   Critical Injury Benefit;

     o   Rehabilitation Services and Vocational Assistance Program;

     o   Income Replacement Benefit; and/or

     o   Canadian Forces Income Support.

Seniors with disabilities, who were eligible for the one-time seniors payment announced on May 12, 2020, and are also eligible for the one-time disability payment, will receive a total amount of $600 broken into 2 payments:

If they received the $300 one-time seniors payment for the Old Age Security (OAS) pension, they will receive an additional $300

If they received the $500 one-time seniors payment for both the OAS pension and the Guaranteed Income Supplement (GIS) or the Allowance, they will receive an additional $100

Persons already receiving any of the above programs or benefits do not need to apply for the one‑time disability payment. They will receive the payment automatically. This one-time payment will be non-taxable and non-reportable, meaning that it is not necessary to report it on your income tax return and no tax will need to be paid on it.

The Government understands that many persons with disabilities who might qualify for the DTC have never applied for it, especially persons living in low-income who have not needed the DTC to reduce their income taxes.

Persons with disabilities, who meet the eligibility criteria for the DTC and have yet to apply to the Canada Revenue Agency, can apply until September 25, 2020.  Persons with disabilities who have a certificate that expired in 2019, and have yet to re-apply to the CRA, should do so by September 25, 2020.

To note, a qualified medical practitioner must fill out part of the DTC application form. A medical doctor or nurse practitioner can fill out all sections of the form. Other health professionals can fill out certain parts of the form as follows:

o  Optometrists – vision;

o  Audiologists – hearing;

o  Occupational Therapists – walking, feeding, dressing and the cumulative effects for these activities;

o  Physiotherapists – walking;

o  Speech-language pathologists – speaking; and

o  Psychologists – performing the mental functions necessary for everyday life.

New DTC applicants should complete their application process right away so that they have a completed form submitted before September 25, 2020. 

The government continues to work tirelessly during the pandemic to process applications for disability programs in a timely manner. However, applications for disability programs require detailed review and analysis to confirm eligibility. While the number of DTC applications the CRA will receive by September 25, 2020 is unknown at this time, the CRA will aim to process the inventory of applications in an expeditious manner in order to continue to meet its expected turnaround times of 8 weeks, 95% of the time.

Recipients of the payment are encouraged to make sure their address and banking information is up to date in order to receive prompt payment. Recipients who need help with changing their address, updating direct deposit, accessing My Account, or questions related to their DTC application, they can call CRA’s Individual Enquiries Line at 1-800-959-8281 (English) and 1-800-959-7383 (French) between 9:00 a.m. to 5:00 p.m. (local time) Monday to Friday.

More information on applying for the DTC can be found on the Canada Revenue Agency (CRA) website:

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/segments/tax-credits-deductions-persons-disabilities/disability-tax-credit.html

CRA also offers Outreach services to organizations who support persons with disabilities.

For more information, please visit:

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/campaigns/outreach-program.html

Please feel free to forward this information to your contacts in the disability community.

I look forward to continue working with all of you on behalf of Canadians with disabilities.

Yours sincerely,

 

Carla Qualtrough

Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion

Contact

Spinal Cord Injury Canada

477 Mt Pleasant Rd, Suite 105, Toronto, ON, Canada, M4S 2L9
Bill Adair, Executive Director
(416) 200-5814